Règlement Intérieur
Vous venez d'inscrire votre (vos) enfant(s) à l'école Françoise Dolto, établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association et vous adhérez donc aux règles qui régissent le fonctionnement de l'établissement.
Le présent règlement s'adresse à tout le monde sans exception et chaque adulte travaillant ou intervenant dans l'Institution est chargé de la respecter et de le faire respecter.
L"ensemble des règles de discipline et de sécurité du règlement intérieur est applicable dans l'établissement et pour toutes les activités organisées par l'Institution, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.
L'école Françoise Dolto est un établissement confessionnel catholique, ce qui constitue son caractère propre, reconnu par l’État dans le contrat d'association. A ce titre, il est ouvert à tous, dans le respect de la liberté de conscience des personnels, parents et élèves qui ensemble forment la communauté éducative. Le Chef d'établissement est le garant du caractère propre de l'institution, conformément à l'article L 442-1 du Code de l’Éducation. Tous les membres de la communauté éducative s'engagent à respecter le caractère propre de l'établissement et son projet éducatif qui en découle.
Afin de nous permettre de mener à bien notre mission dans le respect des textes régissant les établissements scolaires sous contrat avec l’État, du caractère propre de notre établissement et de son projet éducatif, vous vous engagez à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.
Article 1 : Horaires
- Horaires de classe : 8h30 - 11h35 et 13h30 - 16h35
- Accueil : à partir de 8h20 et 13h20
L'aide personnalisé est organisée en fin d'après-midi après la classe. Les modalités précises vous seront communiqués par les enseignantes.
Les enfants de classe maternelle doivent être remis à l'enseignante ou à l'ASEM. De ce fait, les parents sont autorisés à rentrer dans l'école pour les accompagner.
Ils seront remis aux parents ou aux personnes qui auront été autorisés par écrit à venir les chercher. Les enfants ne peuvent être remis qu'à des personnes qui se présente à visage découvert. Après remise des enfants, il est demandé aux parents de ne pas rester dans la cour de l'école.
Sauf autorisation expresse des parents, aucun enfant ne peut partir seul de l'école.
Article 2 : Exactitude et absences
La ponctualité est de rigueur tant pour les horaires d'entrée que de sortie de l'école (Le portail sera fermé à 8h30 et 13h30)
Tout élève dont les parents ne sont pas présents à 16h35 sera considéré comme inscrit à la garderie.
En cas d'absence, vous devez prévenir le plus rapidement possible l'école (avant 9h pour une absence le matin et avant 14h pour l'après-midi). La fréquentation de l'école est obligatoire à partir de 3 ans. Vous devez donc nous indiquer le motif des absences par la biais du coupon prévu à cet effet présent dans le carnet de liaison le jour du retour de l'enfant, en sachant que seules sont considérées comme légitimes les absences liées à la maladie de l'enfant, la maladie transmissible d'un membre de la famille de l'élève, une réunion solennelle de famille, des difficultés accidentelles de communication ou l'absence temporaire des parents lorsque des enfants les suivent. Le contrôle des absences se fait par le registre d'appel.
Sorties exceptionnelles pendant les heures de cours : si pour des raisons légitimes, votre enfant doit s'absenter pendant les heures de cours (rdv médical, orthophonie, ...), vous devez l'indiquer dans le cahier de liaison, en indiquant le motif, la date et l'heure. Il faudra dans ce cas venir chercher votre enfant et le raccompagner dans la classe.
Assiduité des élèves de maternelle : les parents s'engagent à une fréquentation régulière de leur enfant, pour leur bien-être et pour le bon déroulement de leur scolarité.
Article 3 : Garderie
Une garderie payante est organisée tous les matins de 7h30 à 8h20, et le soir de 16h35 à 18h00.
Une garderie payante est également organisée le midi de 11h35 à 13h30, pour les élèves déjeunant à la cantine.
Il n'y a pas d'inscription préalable. Tout élève dont les parents ne sont pas présents à 16h35 sera considéré comme inscrit à la garderie.
Les tarifs sont fixés par le règlement financier de l'établissement.
Attention, l'heure de fin de garderie doit impérativement être respectée. En cas de retard, les parents responsables devront s'acquitter d'une contribution supplémentaire dont le montant est indiqué dans le règlement financier.
Article 4 : Assurance
Les assurances Responsabilité Civile, individuelle accident et rapatriement sont obligatoires.
L'établissement propose une assurance scolaire en contrat collectif auprès de la mutuelle Saint Christophe. Si vous ne souhaitez pas adhérer à cette assurance, vous devez transmettre le jour de la rentré au plus tard une attestation démontrant que la totalité de ces risques sont couverts.
Article 5 : Hygiène - Santé - Sécurité
a) Hygiène
Seuls les enfants propres sont admis à l'école
b)Santé
Un certificat de vaccination devra être présenté par la famille concernant la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
en cas de maladie contagieuse ou de l'existence de cas de pédiculose (poux), prévenir rapidement le Chef d’établissement. L'enfant malade ne devra pas réintégrer l'école avant guérison complète.
La prise de médicament pendant le temps scolaire doit rester exceptionnel. Aucun traitement ne pourra être délivré sans une autorisation écrite signée préalablement par les parents, accompagnée de l'ordonnance et d'un certificat médical indiquant la nécessité de prise de médicament et la posologie précise. Dans ce cas, les médicaments devront être remis au Chef d'établissement ou l'enseignante de la classe.
Une éviction est envisageable en cas de prolifération de poux ou de maladies contagieuse.
c) Sécurité
Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'école (y compris dans la cour), de venir avec un chien (même tenu en laisse), d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou le drogue, d'apporter des objets dangereux (couteaux, cutter, ...). Les bonbons sont également interdit.
Afin de prévenir tout vol : les vêtements doivent être marqués, les objets personnels (jeux électroniques, jouets, carte de jeux...) sont interdits. Ne pas amener de bijoux, d'argent ou d'objet de valeur. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation.
Le téléphone portable est fortement déconseillée. Cependant, lorsque cela est nécessaire, il peut être autorisé. Dans ce cas, l'élève devra l'éteindre dès qu'il arrivera à l'école et le donner en début de cours à la maitresse qui le rendra en fin de classe.
Tout objet interdit sera immédiatement confisqué.
L’accès aux classes est interdit en dehors des heures de cours.
Afin que nous puissions joindre les parents en cas d'incident, il est indispensable de nous signaler tout changement de téléphone ou d'adresse.
Article 6 : Contributions des familles
Conformément à la convention de scolarisation et aux clauses du règlement financier de l'établissement, les parents doivent verser régulièrement le montant des contributions des familles et des différents prestations périscolaires dont ont bénéficié leurs enfants.
Article 7 : Organisation pédagogique
Le chef d'établissement est le seul compétent pour organiser les classes par niveaux et pour la répartition des élèves dans les classes.
La convention de scolarisation avec les familles est entièrement basée que la confiance que les parents font à l'équipe éducative. Les enseignants comme le chef d'établissement sont à votre disposition pour vous rencontrer et vous apporter toute précision sur le fonctionnement de l'école et sur votre enfant. Il est indispensable que les échanges avec les membres de l'équipe éducative se fassent dans un climat serein empreint de courtoisie et de respect. Le haussements des voix, grossièretés, insultes et autres manifestations déplacées ne seront pas tolérés dans l'enceinte ou à la porte de l'école.
Les parents n'ont pas à intervenir dans l'école et ne peuvent interpeller un élève. Lorsqu'il y a un problème entre élèves, ce sont les personnes de l'école qui doivent intervenir. il faut donc les aviser des difficultés rencontrés et ne prendre aucune initiative personnelle.
Un cahier de liaison est mis en place dans lequel l'enseignant ou le chef d’établissement pourra faire des remarques. Les parents doivent consulter ce cahier tous les soirs et signer chaque mention portée. Les parents qui désirent rencontrer les enseignants de leur enfants devront demander un rendez-vous via le cahier.
Article 8 : Discipline
L'établissement étant un lieu de travail et d'épanouissement des valeurs intellectuelles, morales et religieuses, une tenue correcte, propre, discrète, soignée et descente est exigée. Sont notamment prohibés tongs, ventre à l'air, mini-jupe, jean troué ou déchiré, pantalon laissant apparaitre les sous-vêtements, tee-shirt échancré et maquillage. Les lacets non attachés sont à proscrire. Sont également interdit tout signe ou vêtement manifestant de façon ostentatoire l'attachement à des convictions religieuses non conformes ai caractère propre de l'établissement. Une tenue de sport est à fournir des jours d'activités sportives prévues au programme.
Les élèves doivent respecter les personnes et les biens. Les livres prêtés doivent être couverts et rendus en bon état en fin d'année scolaire. Chacun s'engage à respecter le matériel mis à sa disposition (mobilier, manuel, jeu...). Les parents devront rembourser le matériel détérioré, détruit ou perdu.
Chaque élève doit veiller à ne pas perturber ses camarades par du chahut ou une mauvaise attitude.
Tout acte de violent verbale ou physique, de vandalisme, toute attitude insolente ou vulgaire sera sanctionnée.
Chacun s'engage à respecter et à préserver la qualité du cadre de vie au sein et aux abords de l'école. Des poubelles sont mises à disposition dans la cour pour jeter les déchets.
Article 9 : Procédure disciplinaire
a) Général :
Tout manquement aux règles de vie édictées dans le règlement intérieur sera signalé aux parents qui pourront être convoqués. Une sanction pourra être donnée par le maitre de la classe ou le chef d'établissement en cas de travail insuffisant ou d'attitude répréhensible. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à l'exclusion définitive.
En dehors du temps de classe, les responsables du périscolaire pourront également sanctionner les élèves.
b) Échelle des sanctions:
- Signalement oral ou écrit pouvant être accompagné d'une fiche de réflexion.
- Travail d’intérêt général
- Convocation des parents
- Avertissement
- Retenue
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive, qui ne peut être prononcée qu'après avis du Conseil des Maîtres réuni en formation disciplinaire.
- Exclusion des temps périscolaires.
c) Application :
En cas de manquement grave aux règles de vie de l’établissement ou de comportement fautif réitéré, le Chef d'établissement pourra réunir le Conseil des Maîtres en formation disciplinaire. La composition de ce Conseil est complétée par un représentant des parents d’élèves.
Les parents de l'élève mis en cause sont convoqués par lettre remise en main propre ou notifié dans le cahier de liaison 3 jours au moins avant la date du Conseil. En attendant la réunion du Conseil de discipline et en cas de faute grave, l'élève pourra être exclu temporairement à titre conservatoire.
Au cours de ce Conseil, le Chef d'établissement énonce les faits reprochés, puis les parents sont invités à fournir leurs explications.
Aucune personne extérieure à l'école n'est autorisé à participer au Conseil.
Après avis des membres d Conseil, le chef d'établissement décide de la sanction appropriée.
Sont notamment considérés comme des faits graves pouvant entrainer l’exclusion définitive les actes de violences ou d'agressivité, le port d'arme, les insultes envers un membre de l'équipe éducative, le vol, la dégradation du matériel ou des locaux, la consommation ou intrusion de drogue....
Cette énumération n'est pas exhaustive. Le chef d'établissement pourra sanctionner tout fait qu'il jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l'établissement.
La sanction est notifiée aux parents par lettre motivée remise en mains propres ou en recommandé avec accusé de réception.