Article 1 : Contributions des familles

Le montant de la contribution est de 850€ par enfant et par an.

Ce montant sera facturé de la manière suivante :

• 10 mensualités de 85€

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La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d'équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l'établissement et à l'organisation de l'enseignement catholique diocésain et national. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non pris en compte par le forfait d'externat.

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Article 2 : Cotisation APEL

Toute personne investie de l'autorité parentale sur un enfant scolarisé dans l'établissement peut adhérer à l'APEL. L'association des parents d'élèves a pour rôle de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l'établissement. Le montant de la cotisation sera communiqué aux familles à chaque rentrée scolaire. Elle permet la prise en charge partielle des montants de sorties scolaires.

Une partie de la cotisation est reversée à l'APEL Départementale et Nationale et donne droit à la revue "Famille et Éducation"

L'adhésion à une association est libre et volontaire. vous devez de ce fait préciser, lorsque cela vous sera demandé en début d'année scolaire, votre décision d'adhérer à l'APEL. Dans ce cas, la cotisation sera appelée sur facture au cours du premier trimestre scolaire.

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Article 3 : Prestation Scolaires Facultatives

Garderie du matin : de 7h30 à 8h20, par élève et par jour : 1,10€

Garderie du midi : de 11h35 à 13h20, par élève et par jour : 1€

Garderie du soir : de 16h35 à 17h30, par élève et par jour : 1,70€

                              de 17h30 à 18h00, par élève et par jour : 1,10€

Ces prestations sont facultatives. elles font l'objet d'un choix par les parents.

La garderie du soir se termine à 18h. il est indispensable de respecter ces horaires.

A défaut, chaque quart d'heure entamé entrainera la facturation supplémentaire de 10€ correspondant au coût du salaire de la personne chargée de la surveillance.

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Article 4 : Activités Occasionnelles et Sorties Scolaires

En cas de sorties ou activités occasionnelles (cinéma, théâtre...) une participation exceptionnelle pourra être appelée auprès des familles. Une information préalable sera communiqué via le cahier de liaison.

Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisée dans une classe, les modalités financières seront expliquées et négociées avec les parents d'élèves concernés.

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Article 5 : Demi-Pension

La demi-pension est assurée par le service de restauration scolaire de la mairie de Saint Quentin Fallavier

Les démarches pour les inscriptions sont à faire auprès du Centre Social Municipal de Saint Quentin Fallavier, Rue des marronniers (tel : 04 74 94 25 53).

L'accompagnement des enfants à la cantine et la surveillance des repas sont assurés par le personnel de notre école. De fait, un temps de garderie est facturé (voir Article 3)

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Article 6 : Modalités Financières

a) Réductions sur la contribution familiale

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l'établissement bénéficient d'une réduction de :

• 10% si 2 enfants scolarisés

• 22% si 3 enfants scolarisés ou plus

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b) Frais de Dossier

Inscription : Les frais de dossier s'élèvent à 30€ par famille et sont à régler au moment de la première inscription. Celle-ci ne devient définitive qu'après règlement et reste acquise en cas de désistement car ils correspondent aux frais administratifs liés à l'inscription.

Réinscription : Les frais de dossier s’élèvent à 20€ par famille et sont à régler au moment de la réinscription. Celle-ci ne devient définitive qu’après règlement et reste acquise en cas de désistement car ils correspondent aux frais administratifs liés à l'inscription.

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c) Acompte d'inscription ou de réinscription

Un acompte d'une valeur égale à 1 mois de versement de la contribution des familles est exigible par enfant inscrit lors de la confirmation de l'inscription ou de la réinscription. Ce montant sera encaissé immédiatement en cas d'inscription ou courant juin en cas de réinscription. Il sera déduit de la première facture.

En cas de désistement par choix personnel de la famille, l'acompte sera conservé par l'établissement. Seuls les cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif (déménagement, divorce des parents, redoublement, réorientation) feront l'objet d'un remboursement

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d) Mode de règlement

Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégier par l'établissement.

Les prélèvements sont effectués le 10 de chaque mois, de septembre à juin pour les contributions familiales, d’octobre à juillet pour les frais de garderie.

Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.

Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le premier de chaque mois pour être pris en compte le même mois.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.

En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l’établissement le 10 de chaque mois.

Pour les règlements par chèque ou en espèces, un montant de 1€ par règlement sera facturé en raison des frais de traitement occasionnés par ce mode de règlement.

En cas de difficultés passagères, il est fortement conseillé de contacter le bureau de l'OGEC (mail : ogec.f.dolto@gmail.com).

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e) Impayés

L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.

Le non paiement des factures peut entrainer la rupture du contrat de scolarisation ou la non réinscription de l'élève l'année scolaire suivante. De plus, toutes les prestations facultatives seront suspendues en cas de non paiement des factures après mise en demeure.