Règlement Intérieur
Vous venez d'inscrire votre (vos) enfant(s) à l'école Françoise Dolto, établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association et vous adhérez donc aux règles qui régissent le fonctionnement de l'établissement.
Le présent règlement s'adresse à tout le monde sans exception et chaque adulte travaillant ou intervenant dans l'Institution est chargé de la respecter et de le faire respecter.
L"ensemble des règles de discipline et de sécurité du règlement intérieur est applicable dans l'établissement et pour toutes les activités organisées par l'Institution, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.
L'école Françoise Dolto est un établissement confessionnel catholique, ce qui constitue son caractère propre, reconnu par l’État dans le contrat d'association. A ce titre, il est ouvert à tous, dans le respect de la liberté de conscience des personnels, parents et élèves qui ensemble forment la communauté éducative. Le Chef d'établissement est le garant du caractère propre de l'institution, conformément à l'article L 442-1 du Code de l’Éducation. Tous les membres de la communauté éducative s'engagent à respecter le caractère propre de l'établissement et son projet éducatif qui en découle.
Afin de nous permettre de mener à bien notre mission dans le respect des textes régissant les établissements scolaires sous contrat avec l’État, du caractère propre de notre établissement et de son projet éducatif, vous vous engagez à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.
Article 1 : Horaires
- Horaires de classe : 8h30 - 11h35 et 13h30 - 16h35
- Accueil : à partir de 8h20 et 13h20
L'aide personnalisé (APC) est organisée en fin d'après-midi après la classe. Les modalités précises vous seront communiqués par les enseignantes.
Les enfants de classe maternelle doivent être remis à l'enseignante ou à l'ASEM. De ce fait, les parents sont autorisés à rentrer dans l'école pour les accompagner.
Après remise des enfants, il est demandé aux parents de ne pas rester dans la cour de l’école.
A partir du CP, les familles ne seront plus admises à entrer dans l’enceinte de l’établissement pour déposer ou récupérer leur enfant (hors temps périscolaire).
Sauf autorisation expresse des parents, aucun enfant ne peut partir seul de l’école.
Ils seront remis aux parents ou aux personnes qui auront été autorisés par écrit à venir les chercher (mail ou écrit si cas exceptionnel). Les enfants ne peuvent être remis qu'à des personnes qui se présentent à visage découvert, une CNI peut être demandée.
Article 2 : Exactitude et absences
La ponctualité est de rigueur tant pour les horaires d'entrée que de sortie de l'école (Le portail sera fermé à 8h30 et 13h30)
Tout élève dont les parents ne sont pas présents à 16h35 sera considéré comme inscrit à la garderie.
En cas d'absence, vous devez prévenir le plus rapidement possible l'école (avant 9h pour une absence le matin et avant 14h pour l'après-midi). La fréquentation de l'école est obligatoire à partir de 3 ans. Vous devez donc nous indiquer le motif des absences par la biais du coupon prévu à cet effet présent dans le carnet de liaison le jour du retour de l'enfant, en sachant que seules sont considérées comme légitimes les absences liées à la maladie de l'enfant, la maladie transmissible d'un membre de la famille de l'élève, une réunion solennelle de famille, des difficultés accidentelles de communication ou l'absence temporaire des parents lorsque des enfants les suivent. Le contrôle des absences se fait par le registre d'appel, document obligatoire mis à jour par les enseignants de chaque classe et remis au chef d’établissement voire à la demande de l’inspecteur d’académie.
Sorties exceptionnelles pendant les heures de cours : si pour des raisons légitimes, votre enfant doit s'absenter pendant les heures de cours (rdv médical, orthophonie, ...), vous devez l'indiquer dans le cahier de liaison, en indiquant le motif, la date et l'heure.
Assiduité des élèves de maternelle : les parents s'engagent à une fréquentation régulière de leur enfant, pour leur bien-être et pour le bon déroulement de leur scolarité (sauf document officiel de dérogation).
Article 3 : Garderie
Une garderie payante est organisée tous les matins de 7h30 à 8h20, et le soir de 16h35 à 18h00.
Une garderie payante est également organisée le midi de 11h35 à 13h30, pour les élèves déjeunant à la cantine.
Il n'y a pas d'inscription préalable. Tout élève dont les parents ne sont pas présents à 16h35 sera considéré comme inscrit à la garderie.
Les tarifs sont fixés par le règlement financier de l'établissement.
Attention, l'heure de fin de garderie doit impérativement être respectée. En cas de retard, les parents responsables devront s'acquitter d'une contribution supplémentaire dont le montant est indiqué dans le règlement financier.
En cas de mauvais comportements réitérés ou d’un fait grave, les temps de garderies étant des services proposés aux familles, le chef d’établissement peut exclure temporairement ou définitivement un enfant des garderies (matin, midi et/ou soir).
Article 4 : Assurance
Les assurances Responsabilité Civile, individuelle accident et rapatriement sont obligatoires.
L'établissement propose une assurance scolaire en contrat collectif auprès de la mutuelle Saint Christophe.
Article 5 : Hygiène - Santé - Sécurité
a) Hygiène
L’acquisition de la continence est nécessaire pour être admis à l’école dans de bonnes conditions. Enseignants comme ASEM ne sont pas tenus de gérer les changes de couches. De ce fait, ces dernières ne sont pas autorisées. Une réorganisation du temps scolaire peut être mise en place en attendant la stabilisation de l’acquisition de la propreté.
Les élèves de TPS sont accueillis uniquement s’ils sont propres, dès 2 ans et 6 mois et uniquement à la matinée. Sur l’année scolaire, ils ne sont pas admis sur les temps périscolaires ( garderies + cantine). Les TPS peuvent être intégrés à la journée à leurs 3 ans révolus, selon l’appréciation de l’enseignant.
b)Santé
Un certificat de vaccination devra être présenté par la famille concernant la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B.
En cas de maladie contagieuse ou de l'existence de cas de pédiculose (poux), prévenir rapidement le Chef d’établissement. L'enfant malade et contagieux ne devra bien sur pas réintégrer l'école avant guérison complète.
La prise de médicament pendant le temps scolaire doit rester exceptionnel. Aucun traitement ne pourra être délivré sans une autorisation écrite signée préalablement par les parents, accompagnée de l'ordonnance et d'un certificat médical indiquant la nécessité de prise de médicament et la posologie précise ainsi que d'un PAI. Dans ce cas, les médicaments devront être remis au Chef d'établissement ou l'enseignante de la classe.
c) Sécurité
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l'enceinte de l'école (y compris dans la cour). Nous demandons également aux adultes de s’abstenir devant l’école.
Il est interdit de venir avec un chien (même tenu en laisse) à l'intérieur de la cour, d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou le drogue, d'apporter des objets dangereux (couteaux, cutter, ...). Les bonbons sont également interdits, sauf occasion dont les parents seront avisés. Les chewing-gums sont interdits.
Afin de prévenir tout vol : les vêtements doivent être marqués, les objets personnels (jouets, cartes de jeu, bijoux, objets de valeur, argent…)sont interdits. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des objets / vêtements. Tout objet interdit ou inopportun sera immédiatement confisqué.
Les objets connectés sont INTERDITS dans l’enceinte de l’établissement : jeux électroniques, montres connectées, objets de localisation.
Le téléphone portable est interdit sauf cas exceptionnel dont la direction et l’enseignant de la classe seront avisés. Dans ce cas, l’élève devra l’éteindre dès qu’il arrivera à l’école et le donner en début de cours à l’enseignant qui le remettra en fin de classe.
L’accès aux classes est interdit en dehors des heures de cours.
Afin que nous puissions joindre les parents en cas d'incident, il est indispensable de nous signaler tout changement de téléphone ou d'adresse.
Les familles sont tenues de respecter les règles de conduite et de stationnement pour le bien-être et la sécurité de tous.
Article 6 : Contributions des familles
Conformément à la convention de scolarisation et aux clauses du règlement financier de l'établissement, les parents doivent verser régulièrement le montant des contributions des familles et des différents prestations périscolaires dont ont bénéficié leurs enfants.
La rupture du contrat et radiation de l’élève peut être en jeu en fonction de la situation.
Article 7 : Organisation pédagogique
Le chef d'établissement est le seul compétent, avec son équipe éducative, pour organiser les classes par niveaux et pour la répartition des élèves dans les classes.
La convention de scolarisation avec les familles est entièrement basée que la confiance que les parents mettent dans l'équipe éducative. Les enseignants comme le chef d'établissement sont à votre disposition pour vous rencontrer, pour répondre à vos questions et vous apporter toute précision sur le fonctionnement de l'école et sur votre enfant. Il est indispensable que les échanges avec les membres de l'équipe éducative se fassent dans un climat serein empreint de courtoisie et de respect. Le haussements des voix, grossièretés, insultes et autres manifestations déplacées ne seront pas tolérés dans l'enceinte ou à la porte de l'école, ainsi qu’à l’écrit (mails et cahiers de liaison).
Les parents n'ont pas à intervenir dans l'école et ne peuvent interpeller un élève. Lorsqu'il y a un problème entre élèves, ce sont les personnes de l'école qui doivent intervenir. Il faut donc les aviser des difficultés rencontrés et ne prendre aucune initiative personnelle.
Le non respect des règles énoncées pourrait entrainer une rupture du contrat immédiate.
Un cahier de liaison est mis en place dans lequel l'enseignant ou le chef d’établissement pourra faire des remarques. Les parents doivent consulter ce cahier tous les soirs et signer chaque mention portée. Les parents qui désirent rencontrer les enseignants de leur enfants devront demander un rendez-vous via le cahier. Une adresse mail de classe est également mise en place avec une charte portée à votre connaissance, à respecter.
Article 8 : Discipline
L'établissement est un lieu de travail et d'épanouissement des valeurs intellectuelles, morales et religieuses. De ce fait, une tenue correcte, propre, discrète, soignée et descente est exigée. Sont notamment prohibés tongs, ventre à l'air, mini-jupe, jean troué ou déchiré, pantalon laissant apparaitre les sous-vêtements, tee-shirt échancré et maquillage. Les lacets non attachés sont à proscrire. Sont également interdit tout signe ou vêtement manifestant de façon ostentatoire l'attachement à des convictions religieuses non conformes au caractère propre de l'établissement. Une tenue de sport est à fournir des jours d'activités sportives prévues au programme.
Les élèves doivent respecter les personnes et les biens. Les livres prêtés doivent être rendus en bon état en fin d'année scolaire. Chacun s'engage à respecter le matériel mis à sa disposition (mobilier, manuel, jeu...). Les parents devront rembourser le matériel détérioré, détruit ou perdu.
Nous rappelons que le respect passe avant tout par la POLITESSE envers chacun.
Chaque élève doit veiller à ne pas perturber ses camarades par du chahut ou une mauvaise attitude.
Tout acte de violent verbale ou physique, de vandalisme, toute attitude insolente ou vulgaire sera sanctionnée.
Chacun s'engage à respecter et à préserver la qualité du cadre de vie au sein et aux abords de l'école. Des poubelles sont mises à disposition dans la cour pour jeter les déchets.
Article 9 : Procédure disciplinaire
a) Général :
Tout manquement aux règles de vie édictées dans le règlement intérieur sera signalé aux parents qui pourront être convoqués. Une sanction pourra être donnée par le maitre de la classe ou le chef d'établissement en cas de travail insuffisant ou d'attitude répréhensible. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à l'exclusion définitive.
En dehors du temps de classe, les responsables du périscolaire pourront également sanctionner les élèves.
RAPPEL : Les temps périscolaires sont des temps de SERVICES proposés aux familles ; en cas de manquement au règlement, d’attitude irrespectueuse ou de mise en danger : une exclusion des temps périscolaires peut être mise en place de manière temporaire ou définitive.
b) Échelle des sanctions:
- Signalement oral ou écrit pouvant être accompagné d'une fiche de réflexion.
- Travail d’intérêt général
- Convocation des parents
- Avertissement
- Retenue accompagnée d’un travail de réparation
- Exclusion temporaire (qui ne peut excéder 5 jours)
- Exclusion définitive, qui ne peut être prononcée qu'après avis du Conseil des Maîtres réuni en formation disciplinaire (conseil de discipline)
- Exclusion des temps périscolaires.
c) Application :
En cas de manquement grave aux règles de vie de l’établissement ou de comportement fautif réitéré, le Chef d'établissement pourra réunir le Conseil des Maîtres en formation disciplinaire. La composition de ce Conseil est complétée par un représentant des parents d’élèves (si besoin/possible).
Les parents de l'élève mis en cause sont convoqués 3 jours au moins avant la date du Conseil. En attendant la réunion du Conseil de discipline et en cas de faute grave, l'élève pourra être exclu temporairement à titre conservatoire.
Au cours de ce Conseil, le Chef d'établissement énonce les faits reprochés, puis l’élève ainsi que les parents sont invités à fournir leurs explications. Aucune personne extérieure à l’école n’est autorisée à participer au Conseil.
Après avis des membres d Conseil, le chef d'établissement décide de la sanction appropriée.
Sont notamment considérés comme des faits graves pouvant entrainer l’exclusion définitive les actes de violences ou d'agressivité physiques ou verbales, le port d'arme, insulter, menacer, manquer de respect envers un membre de l'équipe éducative, le vol, la dégradation du matériel ou des locaux, la consommation ou intrusion de drogue....
Cette énumération n'est pas exhaustive. Le chef d'établissement pourra sanctionner tout fait qu'il jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l'établissement.
La sanction est notifiée par écrit aux parents 24h après le Conseil.
Les dispositions ci-dessus sont destinées à éduquer à l’art de VIVRE ENSEMBLE, à la RESPONSABILISATION, au RESPECT, à l’esprit de CIVISME au sens de l’EFFORT et du DÉPASSEMENT.